Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Les activités socioculturelles

Abrogé9 juin 2022

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 14 avril 1999 au 8 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Activités socioculturelles dans les prisons

Résumé. Les prisons organisent des activités pour aider les détenus à s'exprimer, apprendre et se préparer à la vie, avec des animateurs extérieurs et un planning qui permet à chacun de participer.
Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 8 juin 2022

Paragraphe 1er : Les activités socioculturelles
Article D440