Article D339
Abrogé depuis le 2022-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informer la justice sur les biens des détenus
Résumé Le chef d'établissement doit prévenir la justice lorsqu'un détenu possède de l'argent ou des objets qu'on pourrait garder ou saisir.
Mots-clés : Gestion des biens Sécurité pénitentiaire Administration judiciaire
Le chef d'établissement donne connaissance à l'autorité judiciaire des sommes d'argent ou objets trouvés sur les détenus, apportés par eux ou qui leur sont envoyés lorsque, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur origine, ces sommes ou objets paraissent susceptibles d'être retenus ou saisis.
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