Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Créé le 8 août 1985 · Abrogé le 4 mai 2013
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Limitation des biens des détenus
Sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 122 (Gestion de l'argent pour les détenus en mesures d'aménagement) et D. 395 (Statut des détenus hospitalisés), il n'est laissé aux détenus ni argent, ni valeurs, ni bijoux autres que leur alliance et leur montre.