Article D232
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et entretiens des magistrats et fonctionnaires dans les prisons
Résumé Les juges et agents peuvent entrer dans les prisons après vérification, et parler aux détenus en dehors des heures habituelles, parfois dans les cellules si c'est possible.
Mots-clés : Justice Prisons Accès Contrôle Visites
Les magistrats et les fonctionnaires ou autres personnes ayant autorité ou mission dans l'établissement pénitentiaire ont accès dans la détention après justification de leur qualité ou présentation de leur ordre de mission et après s'être soumis aux mesures de contrôle réglementaires.
S'ils ont à s'entretenir avec les détenus, ils peuvent le faire en dehors des jours et délais normaux de visite et en l'absence de tout membre du personnel ; l'entretien a lieu éventuellement dans les cellules lorsque cette façon de procéder ne présente pas d'inconvénient.
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