Code de procédure pénale

Article D228

Article D228

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service social pour le personnel

Résumé Le personnel a un service social géré par un assistant social à l'établissement, qui suit les règles de coordination des services sociaux.
Mots-clés : service social personnel pénitentiaire assistance sociale coordination des services sociaux

Le personnel bénéficie par ailleurs d'un service social assuré par l'assistant social ou l'assistante sociale attaché à l'établissement, compte tenu des règles relatives à la liaison et à la coordination des services sociaux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

Le personnel bénéficie par ailleurs d'un service social assuré par l'assistant social ou l'assistante sociale attaché à l'établissement, compte tenu des règles relatives à la liaison et à la coordination des services sociaux.