Article D222
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint des hommes au quartier des femmes
Résumé Les hommes ne peuvent pas entrer dans le quartier des femmes sans la permission du chef.
Mots-clés : Sécurité Droit pénitentiaire Accès Genre
Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement.
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