Code de procédure pénale

Article D197

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Article D197

Dans chaque région et dans chaque établissement pénitentiaire, la composition du personnel est déterminée par le ministère de la justice, conformément aux textes fixant le recrutement et les attributions de fonctionnaires, employés et agents de l'administration pénitentiaire.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la composition du personnel pénitentiaire

Résumé. Le ministère de la justice décide qui travaille dans chaque prison, suivant les règles de recrutement.

Dans chaque région et dans chaque établissement pénitentiaire, la composition du personnel est déterminée par le ministère de la justice, conformément aux textes fixant le recrutement et les attributions de fonctionnaires, employés et agents de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance