Code de procédure pénale

Article 908

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 22 août 1998 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les cours d'assises ne s'appliquent pas.

Les articles 233,245,261 et 261-1 du présent code ne sont pas applicables ainsi que les dispositions relatives à la cour criminelle départementale.

cite

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. La nouvelle version ajoute l’exclusion des dispositions relatives à la cour criminelle départementale aux articles déjà non applicables.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 21 novembre 2023

En résumé. Aucun changement de contenu ; seules les ponctuations et espaces ont été ajustés.

En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au jeudi 12 juillet 2001

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 22 août 1998 au mardi 28 décembre 1999