Section parente

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

903 — 905

Code de procédure pénale

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 902-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du Code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a des règles spéciales pour le Code de procédure pénale.

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De l'exercice de l'action publique

Chapitre III : Des juridictions de jugement

Section 1 : Du jugement des crimes

Section 2 : Du jugement des délits

Section 3 : Du jugement des contraventions

Section 4 : Des citations et significations

Section 5 : Des recours en indemnité

Section 6 : De l'exécution des sentences pénales

Chapitre IV : De quelques procédures particulières