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De la cour

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Paragraphe 2

Des assesseurs

248 — 253

Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Du président

Article 244

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la cour d'assises

Résumé La cour d'assises est dirigée par un juge de la cour d'appel.

La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.

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Article 245

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président de la cour d'assises

Résumé Le premier président décide qui sera le président de la cour d'assises.

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

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Article 246

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président des assises en cas d'empêchement

Résumé Si le président des assises ne peut pas venir, il est remplacé par quelqu'un d'autre, soit avant la session, soit pendant.

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.
Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.

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Article 247

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la cour d'assises par le premier président

Résumé Le premier président peut diriger la cour d'assises s'il le veut.

Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.

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