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Titre III

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Du jugement des crimes

908 — 923

Code de procédure pénale

Chapitre III : Des juridictions de jugement

Section 1 : Du jugement des crimes

Section 2 : Du jugement des délits

Section 3 : Du jugement des contraventions

Section 4 : Des citations et significations

Section 5 : Des recours en indemnité

Section 6 : De l'exécution des sentences pénales