Code de procédure pénale

Article 245

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président de la cour d'assises

Résumé Le premier président décide qui sera le président de la cour d'assises.

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

3 versions

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la procédure

Résumé des changements La nomination du président se fait toujours par ordonnance du premier president, mais on a supprimé les références au trimestre et aux dates d’ouverture.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises, le président est désigné par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions.