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Titre III

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article 935

Adaptation des termes du Code de procédure pénale pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de procédure pénale

Article 902-1

Article 902-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du Code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a des règles spéciales pour le Code de procédure pénale.

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.