Abrogation à venir1 janvier 2029
En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2004, puis du 19 avril 2015 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les journalistes en outre-mer
Résumé. Les journalistes dans les territoires d'outre-mer doivent avoir une carte d'identité professionnelle ou être reconnus comme tels pour accompagner les députés et sénateurs lors de visites.
Pour l'application de l'article 719 (Accès aux lieux de détention par les parlementaires et les bâtonniers) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les journalistes sont soit titulaires de la carte d'identité professionnelle définie par le code du travail, soit reconnus comme journalistes en application des dispositions ayant le même objet dans ces collectivités.