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Section 9

Dispositions relatives à la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

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Article 723-34

Modification et fin des obligations de surveillance judiciaire

Code de procédure pénale

Article 723-33

Article 723-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'assistance et de contrôle pour la réinsertion des condamnés dangereux

Résumé Les personnes dangereuses en probation ont de l'aide et sont surveillées pour s'assurer qu'elles se réinsèrent bien dans la société.

Le condamné placé sous surveillance judiciaire fait également l'objet de mesures d'assistance et de contrôle destinées à faciliter et à vérifier sa réinsertion.

Ces mesures et les obligations auxquelles le condamné est astreint sont mises en oeuvre par le juge de l'application des peines assisté du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, avec le concours des organismes habilités à cet effet.

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Le condamné placé sous surveillance judiciaire fait également l'objet de mesures d'assistance et de contrôle destinées à faciliter et à vérifier sa réinsertion.

Ces mesures et les obligations auxquelles le condamné est astreint sont mises en oeuvre par le juge de l'application des peines assisté du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, avec le concours des organismes habilités à cet effet.