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Chapitre V

Des arrêts rendus par la Cour de cassation

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Article 609-1

Compétence de la chambre de l'instruction en cas d'annulation par la Cour de cassation

Code de procédure pénale

Article 609

Article 609

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi du procès par la Cour de cassation en matière correctionnelle ou de police

Résumé Si la Cour de cassation annule une décision, le procès est redémarré devant un tribunal similaire.

Lorsque la Cour de cassation annule un arrêt ou un jugement rendu en matière correctionnelle ou de police, elle renvoie le procès et les parties devant une juridiction de même ordre et degré que celle qui a rendu la décision annulée.

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Lorsque la Cour de cassation annule un arrêt ou un jugement rendu en matière correctionnelle ou de police, elle renvoie le procès et les parties devant une juridiction de même ordre et degré que celle qui a rendu la décision annulée.