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Article 493

Opposition à un jugement par défaut par la personne civilement responsable et la partie civile

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Paragraphe 2

De l'opposition

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Article 494

Dispositions relatives à l'opposition en matière de jugement par défaut

Code de procédure pénale

Article 493-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Si personne ne conteste, les biens pris reviennent à l'État.

En l'absence d'opposition, les biens confisqués par défaut deviennent la propriété de l'Etat à l'expiration du délai de prescription de la peine.

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En l'absence d'opposition, les biens confisqués par défaut deviennent la propriété de l'Etat à l'expiration du délai de prescription de la peine.