Code de procédure pénale

Article 401

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Article 401

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police de l'audience par le président du tribunal correctionnel

Résumé. Le président du tribunal correctionnel fait régner l'ordre et dirige les discussions.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La fonction du président passe de la simple direction à une surveillance active pour garantir le bon déroulement des débats.

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance