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Article 400-1

Disposition concernant le huis clos pour la déposition des témoins dans certains délits

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Section 3

De la publicité et de la police de l'audience

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Article 402

Interdiction d'accès des mineurs à la salle d'audience

Code de procédure pénale

Article 401

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le président du tribunal correctionnel fait régner l'ordre et dirige les discussions.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé des changements La fonction du président passe de la simple direction à une surveillance active pour garantir le bon déroulement des débats.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 1994

Abrogé le jeudi 2 septembre 1993

Le président a la police de l'audience et veille au bon déroulement des débats.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.