Article 350
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Questions spéciales posées par le président en cas de circonstances aggravantes
Résumé Si de nouvelles circonstances graves apparaissent pendant le procès, le président pose des questions supplémentaires.
S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'arrêt de renvoi, le président pose une ou plusieurs questions spéciales.
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