Article 294
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interrogatoire de l'accusé
Résumé Le président demande les informations personnelles de l'accusé.
Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.
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