Article 252
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'assesseurs supplémentaires par le président de la cour d'assises
Résumé Le président peut choisir des aides supplémentaires pour la cour d'assises au début de la session.
Lorsque la session est ouverte, le président de la cour d'assises peut, s'il y a lieu, désigner un ou plusieurs assesseurs supplémentaires.
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