Code de procédure pénale

Article 193

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 avril 1958 · Abrogé le 1 janvier 2001

La chambre d'accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2000