En vigueur du 8 avril 1958 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Aide aux experts dans les procédures pénales
Si les experts demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité, le juge peut les autoriser à s'adjoindre des personnes nommément désignées, spécialement qualifiées par leur compétence.
Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues à l'article 160 (Serment des experts non listés).
Leur rapport sera annexé intégralement au rapport mentionné à l'article 166 (Rédiger et déposer un rapport d'expertise).