Code de procédure pénale

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministère public

Résumé. Le ministère public protège la loi et agit de manière neutre dans les tribunaux.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 8 avril 1958 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Rôle du ministère public dans la procédure pénale

Résumé. Le ministère public défend la loi et agit de manière impartiale.

Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 8 avril 1958 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Rôle du ministère public dans les juridictions répressives

Résumé. Le ministère public est présent dans chaque tribunal pénal, participe aux débats et veille à l'application des décisions de justice.

Il est représenté auprès de chaque juridiction répressive.

Il assiste aux débats des juridictions de jugement ; toutes les décisions sont prononcées en sa présence.

Il assure l'exécution des décisions de justice.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 8 avril 1958 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Rôle du ministère public dans les réquisitions

Résumé. Le ministère public doit suivre les instructions pour ses réquisitions écrites, mais peut librement exprimer ses observations orales pour la justice.

Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36 (Pouvoirs du procureur général sur les poursuites),37 (Autorité du procureur général sur les officiers du ministère public) et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice.

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2028

Section 1 : Dispositions générales
Article 31
Article 32
Article 33