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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Procédure de jugement par défaut

Article L4342-1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jugement sans jurés dans certains cas

Résumé. La cour peut juger sans jurés, sauf si d'autres accusés sont présents ou si l'accusé est absent après le début du procès.

La cour examine l'affaire et statue sur l'accusation sans l'assistance des jurés, sauf si sont présents d'autres accusés jugés simultanément lors des débats, ou si l'absence de l'accusé a été constatée après le commencement des débats.

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Article L4342-2

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défense par avocat en l'absence de l'accusé

Résumé. Un avocat peut défendre un accusé absent, mais certaines règles de procédure ne s'appliquent pas.

Si un avocat est présent pour assurer la défense des intérêts de l'accusé, la procédure se déroule conformément aux dispositions des chapitres 2 à 5 du titre II du présent livre, à l'exception des dispositions relatives à l'interrogatoire ou à la présence de l'accusé.

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Article L4342-3

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du tribunal sans avocat

Résumé. Si l'accusé n'a pas d'avocat, le tribunal décide de son sort après avoir écouté les victimes et le procureur.

En l'absence d'avocat pour assurer la défense des intérêts de l'accusé, la cour statue sur l'accusation après avoir entendu la partie civile ou son avocat et les réquisitions du ministère public.

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Article L4342-4

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat d'arrêt en cas de condamnation à une peine de prison ferme

Résumé. Si une personne est condamnée à de la prison ferme, un mandat d'arrêt est émis contre elle.

En cas de condamnation à une peine ferme privative de liberté, la cour décerne mandat d'arrêt contre l'accusé, sauf si un tel mandat a déjà été décerné.

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Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Procédure de jugement par défaut
Article L4342-1
Article L4342-2
Article L4342-3
Article L4342-4