Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défense par avocat en l'absence de l'accusé
Résumé. Un avocat peut défendre un accusé absent, mais certaines règles de procédure ne s'appliquent pas.
Si un avocat est présent pour assurer la défense des intérêts de l'accusé, la procédure se déroule conformément aux dispositions des chapitres 2 à 5 du titre II du présent livre, à l'exception des dispositions relatives à l'interrogatoire ou à la présence de l'accusé.