Code de procédure pénale

Chapitre unique

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'avocat en procédure pénale

Résumé. L'avocat aide et défend les personnes impliquées dans une affaire judiciaire, à tous les stades de la procédure.

Dans les conditions prévues par le présent code et conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'avocat a pour mission, à tous les stades de la procédure pénale, de conseiller, défendre, assister et représenter les personnes suspectées, poursuivies ou condamnées, ainsi que les victimes, plaignants et parties civiles.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel des avocats en procédure pénale

Résumé. Les avocats doivent garder secret tout ce que leurs clients leur disent pendant une procédure pénale.

Le respect du secret professionnel de la défense et du conseil auquel sont tenus les avocats, prévu à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, est garanti au cours de la procédure pénale dans les conditions prévues par le présent code.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des échanges avocat-client en procédure pénale

Résumé. Les échanges entre un avocat et son client sont confidentiels et protégés pendant toute la procédure pénale.

Conformément aux dispositions du présent code, l'avocat communique librement avec la personne mentionnée à l'article L. 2311-1 à tous les stades de la procédure, dans des conditions qui garantissent la confidentialité de leurs échanges.
Lorsqu'elle relève de l'exercice des droits de la défense, la correspondance entre l'avocat et cette personne est inviolable.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès de l'avocat au dossier pénal

Résumé. Un avocat peut demander à voir le dossier d'une affaire pénale et en obtenir une copie.

Dans les conditions prévues par le présent code, l'avocat peut, à sa demande, consulter le dossier de la procédure pénale et s'en faire communiquer une copie.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre unique
Article L2311-1
Article L2311-2
Article L2311-3
Article L2311-4