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Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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1RE PARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Titre préliminaire
Dispositions générales
Titre IER : PREUVE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Force probante des procès-verbaux et rapports
Chapitre 3 : Procédures d'inscription de faux
Titre II : NULLITÉS ET DÉLAIS DE PROCÉDURE
Chapitre 1er : Nullités
Chapitre 2 : Computation des délais de procédure