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Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Livre III
PREUVE ET RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES PÉNALES
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Titre préliminaire
Dispositions générales
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Force probante des procès-verbaux et rapports
Chapitre 3 : Procédures d'inscription de faux