En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 260, le nombre des jurés figurant sur les listes annuelles établies dans le ressort des cours d'assises énumérées ci-dessous est fixé comme suit :

| DÉPARTEMENTS |NOMBRE DE JURÉS
figurant sur la liste annuelle| |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Alpes-Maritimes | 1 000 | | Ardèche | 420 | | Aude | 360 | | Bouches-du-Rhône | 2 000 | | Charente | 500 | | Cher | 280 | | Corse-du-Sud | 280 | | Côte-d'Or | 600 | | Dordogne | 500 | | Essonne | 1115 | | Eure | 500 | | Guadeloupe | 500 | | (Arr. 26 mai 2004, art. 2,1°) Guyane | 550 | | Haute-Corse | 280 | | Haute-Garonne | 2000 | | Haute-Marne | 300 | | Haute-Savoie | 600 | | Ille-et-Vilaine | 900 | | Indre | 250 | | (Arr. 26 mai 2004, art. 2,2°) Martinique | 650 | | Mayenne | 300 | | Meurthe-et-Moselle | 600 | | Nièvre | 250 | | Paris | 2 300 | | Pyrénées-Atlantiques | 2 025 | | Savoie | 390 | |(Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne| 1 500 | | Seine-Saint-Denis | 2 000 | | Val-de-Marne | 1 900 | | Var | 1 000 | | Yonne | 350 |

Les dispositions du présent article cessent d'être applicables si, en raison de l'évolution officiellement constatée du nombre des habitants du ressort de la cour d'assises, le nombre des jurés résultant des dispositions du premier alinéa de l'article 260 dépasse celui fixé ci-dessus.

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

1° Neuf cents jurés pour la cour d'assises de Paris ;

2° Sept cents jurés pour la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis ;

3° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

4° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ;

5° Six cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ;

6° Quatre cents trente-cinq jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ;

7° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Val-d'Oise, et des Yvelines ;

8° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Martinique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, et du Var ;

9° Deux cents jurés pour les cours d'assises de l'Aude, du Cher, de la Guadeloupe, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de la Guyane, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Réunion, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Savoie ;

10° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Calvados, de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de l'Indre, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de la Nièvre, de l'Oise, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

11° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

12° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

En application des dispositions du premier alinéa de l'article 266, le nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle, sont portés respectivement à quarante-cinq et à quinze pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Corse-du-Sud, de la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, des Hauts-de-Seine, de Maine-et-Loire, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de La Réunion, du Rhône, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Var, du Vaucluse, des Yvelines.