Créé le 4 novembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen technique pour les agents des douanes en police judiciaire
Résumé. Les agents des douanes doivent passer un examen pour pouvoir exercer certaines missions de police judiciaire.
Pour l'application de l'article R. 15-33-3, la liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes chargé de l'exercice de certaines missions de police judiciaire est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects.
Les candidats retenus doivent avoir reçu une formation adaptée, organisée par leur administration d'appartenance.
Les candidats retenus doivent avoir reçu une formation adaptée, organisée par leur administration d'appartenance.