Article A36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des candidats à l'examen technique pour les agents des douanes
Résumé Le directeur général des douanes décide qui peut passer l'examen pour devenir agent de police judiciaire et ces personnes doivent être formées.
Pour l'application de l'article R. 15-33-3, la liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes chargé de l'exercice de certaines missions de police judiciaire est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects.
Les candidats retenus doivent avoir reçu une formation adaptée, organisée par leur administration d'appartenance.
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