Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 8
Créé le 15 juin 1999 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 septembre 2016
Les sujets des épreuves sont choisis par le président du jury, sur proposition du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 9 août 2016art. 8
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 septembre 2016
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
En résumé. Le directeur de la formation de la police nationale est remplacé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale dans le processus de choix des sujets d'épreuves.
En vigueur du mardi 15 juin 1999 au mardi 31 août 2010