Créé le 21 octobre 2005 · Transféré le 1 mai 2011
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Adaptation des références légales pour Wallis et Futuna
En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.