Code de procédure civile
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de justice à Wallis et Futuna
Résumé. Ce texte explique comment les règles de justice en France sont adaptées pour les îles Wallis et Futuna.
Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 avril 2011En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2005
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna