Code de procédure civile

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles de justice à Wallis et Futuna

Résumé. Ce texte explique comment les règles de justice en France sont adaptées pour les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2005

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna