Article 1539
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication entre les parties
Résumé Les parties communiquent via leurs avocats ; on crée un bordère lorsqu’une pièce arrive.
Mots-clés : communication juridique
La communication entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention.
Un bordereau est établi lorsqu'une pièce est communiquée.
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