Code de procédure civile

Article 1539

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Article 1539

Le conciliateur de justice peut s'adjoindre, avec l'accord des parties, le concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel. Lors de la réunion des parties, les conciliateurs de justice peuvent échanger des informations sur les demandes dont ils sont saisis. L'acte constatant l'accord des parties est signé par les deux conciliateurs de justice.

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Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

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Conciliation entre conciliateurs de justice

Résumé. Deux conciliateurs peuvent travailler ensemble avec l'accord des gens impliqués et signer un accord commun.

Le conciliateur de justice peut s'adjoindre, avec l'accord des parties, le concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel. Lors de la réunion des parties, les conciliateurs de justice peuvent échanger des informations sur les demandes dont ils sont saisis. L'acte constatant l'accord des parties est signé par les deux conciliateurs de justice.

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Source : Légifrance