Code de procédure civile

Article 1536-2

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Article 1536-2

Le conciliateur de justice ou le médiateur peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.

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Rôle du conciliateur ou médiateur dans la résolution des conflits

Résumé. Un conciliateur ou médiateur peut visiter les lieux et interroger des personnes avec l'accord de tous, si cela peut aider à résoudre le conflit.

Le conciliateur de justice ou le médiateur peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.

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