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Section I

Dispositions générales

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Article 1536-3

Interruption puis relance du délai légal pendant conciliations/médiations

Code de procédure civile

Article 1536-2

Article 1536-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite et audition sur place par le conciliateur ou médiateur

Résumé Avec l’accord des parties, il peut se rendre où ça se passe pour écouter qui veut aider.
Mots-clés : Conciliation Médiation Audition Lieu

Le conciliateur de justice ou le médiateur peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.

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Version 1

Le conciliateur de justice ou le médiateur peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.