Article 1534-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une décision relative à la conciliation ou à la médiation
Résumé La décision du juge qui nomme un conciliateur ou ordonne une médiation est communiquée aux parties et au professionnel concerné par tout moyen.
Mots-clés : conciliation médiation
La décision désignant le conciliateur de justice ou ordonnant la médiation est notifiée par le greffe de la juridiction aux parties et au conciliateur de justice, ou au médiateur, par tout moyen.
La décision par laquelle le juge désigne un conciliateur de justice peut également revêtir la forme d'une simple mention au dossier. Les parties et le conciliateur de justice sont avertis par tout moyen de la décision du juge.
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