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Article 1530-1

Conciliation : rôle du juge et du conciliateur

Code de procédure civile

Article 1543

Article 1543

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La procédure participative en matière civile

Résumé L'article parle d'un moyen pour résoudre des conflits à l'amiable ou pour préparer un jugement.

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application de l’instance

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’instance peut se tenir devant n’importe quelle juridiction judiciaire, indépendamment de la procédure suivie.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du recours à l’instance pour la mise en état

Résumé des changements L’article précise qu’après la recherche conventionnelle d’un accord il peut y avoir un procès judiciaire et ajoute la possibilité que cette démarche s’effectue également dans le cadre d’une instance pour mettre les choses au point.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 23 janvier 2012

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord et se poursuit, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.