Code de procédure civile

Article 1543

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Article 1543

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La procédure participative en matière civile

Résumé. L'article parle d'un moyen pour résoudre des conflits à l'amiable ou pour préparer un jugement.

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àHomologation des accords de médiation et conciliation

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 13 : Modification des règles de la procédure participative

En résumé. La nouvelle version précise que l’instance peut se tenir devant n’importe quelle juridiction judiciaire, indépendamment de la procédure suivie.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 26 : Modification des règles de la procédure participative

En résumé. L’article précise qu’après la recherche conventionnelle d’un accord il peut y avoir un procès judiciaire et ajoute la possibilité que cette démarche s’effectue également dans le cadre d’une instance pour mettre les choses au point.

Source : Légifrance