Code de procédure civile

Article 1530-1

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Article 1530-1

La conciliation est menée par le juge ou un conciliateur de justice, tiers bénévole institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.

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Rôle du juge et du conciliateur dans la conciliation

Résumé. La conciliation est un processus où un juge ou un bénévole aide les personnes en conflit à trouver un accord.

La conciliation est menée par le juge ou un conciliateur de justice, tiers bénévole institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.

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