Abrogé1 septembre 2025
Créé le 23 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention et audition par le conciliateur de justice
Résumé. Le conciliateur de justice peut se rendre sur le lieu du conflit et parler à des personnes si tout le monde est d'accord.
Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.