Code de procédure civile

Article 1538

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Article 1538

Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.

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Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention et audition par le conciliateur de justice

Résumé. Le conciliateur de justice peut se rendre sur le lieu du conflit et parler à des personnes si tout le monde est d'accord.

Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.

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Ce numéro a ensuite été attribué àLa convention de procédure participative

Source : Légifrance