Code de procédure civile

Article 1537

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Article 1537

Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.

Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement par une personne de confiance lors de la conciliation

Résumé. Le conciliateur peut demander à des personnes de venir le voir, elles peuvent amener quelqu'un avec elles mais cette personne doit montrer une pièce d'identité

Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.

Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.

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Ce numéro a ensuite été attribué àMesures du juge pendant une conciliation amiable

Source : Légifrance