Abrogé1 septembre 2025
Créé le 23 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement par une personne de confiance lors de la conciliation
Résumé. Le conciliateur peut demander à des personnes de venir le voir, elles peuvent amener quelqu'un avec elles mais cette personne doit montrer une pièce d'identité
Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.
Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.
Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.