Article 1497
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arbitre comme compositeur
Résumé Si les parties l'ont demandé, l'arbitre peut résoudre le conflit en cherchant un accord amiable.
Mots-clés : arbitrage rôle de l'arbitre convention d'arbitrage
L'arbitre statue comme amiable compositeur si la convention des parties lui a conféré cette mission.
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