Code de procédure civile

Article 1497

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Article 1497

Le premier président statuant en référé ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut :

1° Lorsque la sentence est assortie de l'exécution provisoire, arrêter ou aménager son exécution lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; ou

2° Lorsque la sentence n'est pas assortie de l'exécution provisoire, ordonner l'exécution provisoire de tout ou partie de cette sentence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'exécution provisoire des sentences arbitrales

Résumé. Un juge peut contrôler ou ordonner l'exécution provisoire d'une décision arbitrale pour éviter des conséquences trop graves.

Le premier président statuant en référé ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut :

1° Lorsque la sentence est assortie de l'exécution provisoire, arrêter ou aménager son exécution lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; ou

2° Lorsque la sentence n'est pas assortie de l'exécution provisoire, ordonner l'exécution provisoire de tout ou partie de cette sentence.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-741 du 6 août 2026art. 12 : Simplification des règles sur les décisions d'arbitrage

En résumé. La nouvelle version simplifie les pouvoirs du premier président en supprimant les deux cas spécifiques d'intervention et en se concentrant sur la suspension de l'exécution pour éviter un préjudice grave.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parDécret n°2011-48 du 13 janvier 2011art. 2 : Modification des règles sur l'arbitrage international

En résumé. La nouvelle version modifie les dispositions relatives aux mesures provisoires en matière d'arbitrage, en remplaçant les pouvoirs de l'arbitre par ceux du premier président ou du conseiller de la mise en état pour gérer l'exécution provisoire des sentences arbitrales.

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro appartenait auparavant àContrôle de l'exécution provisoire des sentences arbitrales

Source : Légifrance