Article 1471
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de la sentence arbitrale
Résumé La décision d'un arbitrage doit expliquer ce que chaque partie veut, pourquoi, et doit justifier sa décision.
Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale décision motivation procédure
La sentence arbitrale doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
La décision doit être motivée.
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