Article 1493
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuer sur le fond après l'annulation d'une sentence arbitrale
Résumé Si un tribunal annule une décision, il doit trancher le litige dans les limites de la mission de l'arbitre, sauf si les parties veulent autre chose.
Lorsque la juridiction annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond dans les limites de la mission de l'arbitre, sauf volonté contraire des parties.
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