Article 1491
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la sentence arbitrale
Résumé Si un jugement arbitral est contesté, on peut demander une révision devant la cour d'appel, comme pour un jugement normal.
Mots-clés : Arbitrage Recours Révision Cour d'appel Sentence arbitrale
Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas et sous les conditions prévus pour les jugements.
Il est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.
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