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Article 1528

Code de procédure civile

Article 1488

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'ordonnance d'exequatur

Résumé On ne peut pas contester l'ordonnance d'exequatur, mais on peut demander à la cour d'annuler la sentence et de remettre en cause cette ordonnance ou le juge qui l'a rendue.
Mots-clés : exequatur recours sentence arbitrale procédure judiciaire

L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours.

Toutefois, l'appel ou le recours en annulation de la sentence emportent de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge de l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 1981

Abrogé le dimanche 1 mai 2011

L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours.

Toutefois, l'appel ou le recours en annulation de la sentence emportent de plein droit, dans les limites de la saisine de la cour, recours contre l'ordonnance du juge de l'exequatur ou dessaisissement de ce juge.