Créé le 1 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et motivation d'une sentence arbitrale
Résumé. Une sentence arbitrale doit résumer les arguments des parties et expliquer pourquoi elle a été prise.
La sentence arbitrale expose succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
Elle est motivée.