En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication orale de l'injonction de payer
Résumé. L'huissier doit expliquer oralement au débiteur les informations importantes de l'injonction de payer, sauf si c'est fait par internet.
Si la signification est faite à la personne du débiteur et à moins qu'elle ne soit effectuée par voie électronique, l'huissier de justice doit porter verbalement à la connaissance du débiteur les indications mentionnées à l'article 1413 (Injonction de payer : les mentions obligatoires dans l'acte d'huissier) ; l'accomplissement de cette formalité est mentionné dans l'acte de signification.